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CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits livrées et facturées aux clients établis en France métropolitaine par Darnell’s.

Prix

Les prix de vente des cookies crus surgelés proposés par Darnell’s sont des prix maximums donnés à titre indicatif pour les livraisons réalisées à compter du 1er janvier 2019. Nous sommes susceptibles de modifier selon les conditions du marché. Sauf mentions contraire, les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes, au carton. La TVA est ajoutée selon les taux de TVA de la réglementation en vigueur le jour de la facturation.

En cas de remise dans le cadre de notre programme de fidélité, nos factures comportent alors les réductions de prix acquises.

Toute somme non payée à l’échéance mentionnée sur la facture donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement par l’acheteur à une pénalité dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du code de commerce, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros, est due de plein droit à son créancier par tout professionnel en situation de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Commandes et livraison

Les livraisons sont assurées par Chrono 13 Freeze

Nous effectuons les expéditions le lundi (pour une livraison le mardi avant 13h00) et le mercredi (pour une livraison le jeudi avant 13h00) .

A la réception de votre commande, nous vous adressons une confirmation de livraison.

Nos produits sont commandés et livré par cartons de 50 cookies.
Le minimum de commande est d’un carton de 50 cookies.
Pour certaines destinations, une participation aux frais de port peut-être demandée.

 Les produits doivent être vérifiés à la réception et en présence du chauffeur. Un bon de livraison remis par notre transporteur et doit être signé par le client. Aucune réclamation pour casse, problème de température ou manquants ne sera admise ultérieurement.

Condition de stockage

Pour conserver la qualité de nos cookies crus surgelés, nous conservons et expédions nos cookies à une température minimale négative de -18°C.

Une fois les cartons réceptionné, il est nécessaire de les stocker à une température minimum négative de –18°C et de respecter les chronologies des dates limites d’utilisation figurant sur l’étiquette disponible sur chaque cartons.

Facturation

Votre facture vous est adressée avec votre commande au moment de la livraison de cette dernière. Elle est payable au maximum 15 jours après réception.

Réserve de proprité

Jusqu’au paiement complet de leur prix, nous nous réservons la propriété des cookies commandés, livrés et facturés.

Dés réception des cookies par le client, les risques, vols, pertes, détériorations des marchandises ainsi que les dommages qu’ils pourront occasionner sont sous la responsabilité du client.

Attribution de juridiction, droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les contrats conclus dans leur cadre seront soumis au droit français.

En cas de contestation, le Tribunal du domicile de l’émetteur de la facture sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Communication et PLV

La mise à disposition des photos de nos cookies est possible sur simple demande à hugo@darnells.fr

Dans le cadre de réalisation de vos supports de communication en point de vente (menu, affiche, chevalet …) vous pouvez :

  • Assurer la réalisation de vos supports de communication et les utiliser après validation du service communication de Darnell’s.
  • Nous confier la réalisation de vos visuels mettant en avant nos cookies et Darnell’s.

De plus les photos transmises sont la propriété de Darnell’s, vous ne pouvez pas les reproduire ou les divulguer en accord du service communication de Darnell’s.

Darnell’s s’engage dès la 1er commande à vous mettre à disposition de la PLV afin de présenter nos cookies et notre marque à votre clientèle.

 

 

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